Conditions d’utilisation
Termes et conditions d’utilisation (site web)
En accédant, naviguant ou utilisant le site web www.cafepublic.ca (le « Site web »), vous acceptez les présents termes et conditions (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site web, ni y accéder.
Les présentes Conditions régissent votre utilisation du Site web, y compris l'achat de produits et services. Elles sont conclues entre vous, l'utilisateur, et Café Public Simplifié inc. (« Café Public »; « nous »).
Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant ce Site web, vous acceptez d’être lié par ces Conditions, ainsi que par toute politique applicable mentionnée sur le Site web, y compris notre politique de confidentialité
Propriété
Café Public est propriétaire et exploitant du Site web. La totalité du contenu, des données, des graphiques, des photographies, des images, des sons, des vidéos, des logiciels, des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux et des autres renseignements (collectivement, le « contenu ») qui figurent dans ce Site web sont la propriété de Café Public et/ou de tiers accordant une licence à Café Public. Le contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur et les marques de commerce.
Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenu à des fins d'information qui vous sont propres, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d'auteur et autres avis qu'il renferme.
Utilisation
Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l'écran, exécuter, transférer ou vendre du contenu, ni en créer des œuvres dérivées, sans le consentement écrit préalable exprès de Café Public. Il est strictement interdit de reproduire tout ou une partie du contenu en copies multiples, à des fins de revente ou de distribution, sans la permission écrite préalable de Café Public.
Le Site web est destiné à votre usage personnel et non à des fins commerciales.
En choisissant d'accéder au Site web, vous convenez de respecter la législation et la réglementation fédérales, provinciales, territoriales et autres lois applicables. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous convenez de ne pas :
- télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement un contenu qui (i) est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, ou qui constitue du harcèlement, viole la vie privée d'autrui, ou se révèle discriminatoire sur le plan de la race, de l'origine ethnique ou autrement; ou (ii) contient une forme quelconque de logiciel destructeur comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe logique, un robot d'annulation de message, toute autre composante nuisible ou tout autre fichier, programme ou code informatique, destinés à interrompre, à détruire ou à limiter les fonctions d'un logiciel, d'un matériel informatique ou d'un élément d'équipement de télécommunication;
- tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site web, à un autre système informatique ou à des réseaux reliés au Site web, au moyen de l'extraction de mot de passe ou autrement;
- gêner ou perturber des réseaux ou des serveurs reliés au Site Web ou violer les règlements, les politiques ou les procédures de ces réseaux;
- utiliser, télécharger ou autrement copier, ou fournir à une personne ou à une entité quelconque le répertoire des utilisateurs d'un site Web ou d'autres renseignements relatifs aux utilisateurs ou à l'utilisation d'un site, en tout ou en partie, autrement que dans le contexte de votre utilisation du site Web.
- utiliser des outils automatisés pour collecter des informations à partir du Site web, sans le consentement écrit préalable exprès de Café Public.
(collectivement le « Code de conduite »)
Liens externes
Le Site web peut contenir des liens vers des sites web qui appartiennent et qui sont exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité, notamment pour permettre d’améliorer votre expérience. Nous ne contrôlons pas ces sites, Café Public n’est pas responsable de leur contenu, ne fournit aucune garantie et n'émet aucune déclaration à l'égard de l'exactitude, de l'opportunité et/ou du caractère exhaustif de l'information contenue sur ces sites web.
Exclusion et limitation de responsabilité
Le Site web et son contenu sont fournis « tels quels » et sans aucune garantie, qu'elle soit expresse ou tacite. Bien que Café Public s’efforce de fournir des informations exactes, précises, et à propos, nous n’assumons aucune responsabilité et ne faisons aucune déclaration à l’effet que (i) le contenu figurant dans ou mis à disposition sur le Site web sera d’une qualité quelconque ou pertinente à des fins particulières; (ii) le Site web ou son contenu est exact, complet, à jour, fiable, et à propos; (iii) le fonctionnement du site Web sera ininterrompu ou sans erreur; (iv) les défauts ou les erreurs dans le Site web ou son contenu, que ce soit des erreurs humaines ou informatiques, seront corrigés; (v) le Site web sera exempt de virus ou d’éléments nuisibles; et (vi) les communications vers le, ou en provenance du, Site web seront sécurisées et/ou non-interceptées.
En aucun cas Café Public ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs qui découleraient de l'utilisation du Site web ou du contenu ou de l'incapacité d'utiliser ceux-ci, ou qui y seraient reliés, et ce, même si Café Public a été avisée de la possibilité de ces dommages.
Indemnisation
En utilisant le Site web, vous convenez d'indemniser et de tenir à couvert Café Public, les membres de sa direction, ses employés et ses mandataires à l'égard de la totalité des pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, amendes, pénalités, frais et dettes (notamment les honoraires d'avocat et les frais de comptabilité raisonnables) qui résulteraient (i) de l'utilisation que vous faites de ce Site web, de votre connexion à celui-ci, ou de toute autre violation alléguée de votre part de ces modalités d'utilisation, y compris, notamment, du code de conduite; ou (ii) du non-respect de votre part d'une loi ou des droits d'un tiers.
Lois applicables
Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois. Tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de la Ville de Montréal, province du Québec.
Divisibilité
Chaque disposition des Conditions, ainsi que par toute politique applicable mentionnée sur le Site web, forme un tout distinct, de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet qu’une disposition est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions ou leur caractère exécutoire.
Comment nous contacter?
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à :
Café Public Simplifié inc.
3496, avenue Walkley
Montréal (Québec) H4B 2K3
Attn : Charles Blais-Fortin
[Adresse courriel de contact: commandes@cafepublic.ca]
[Numéro de téléphone: 514-618-1419]
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur le Site web. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous êtes au courant des dernières conditions en vigueur.
Dernière mise à jour : [22-04-2025]
Version : [1]
Modalités de vente (site web)
Les présentes modalités de vente en ligne (les « Modalités ») régissent l'achat de produits sur le site web www.cafepublic.ca (le « Site web »), détenu et exploité par Café Public Simplifié inc. (« Café Public »; « nous »).
En passant une commande sur le Site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, ces Modalités.
Commandes
En passant votre commande sur notre Site web, vous vous engagez à acheter les produits conformément aux présentes Conditions.
Une fois la commande effectuée, nous vous enverrons un courriel de confirmation. Cependant, cette confirmation ne constitue pas l'acceptation de la commande. Un autre courriel sera transmis postérieurement lors de l’acceptation de la commande. Nous nous réservons le droit de refuser une commande à notre discrétion, notamment en cas d'erreur dans les informations de paiement ou d'indisponibilité des produits.
Vous pouvez annuler ou modifier une commande avant qu’elle ne soit expédiée.
Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables, les frais de livraison et autres charges supplémentaires. Ces frais seront précisés au moment de l’acceptation de la commande.
Le paiement des produits doit être effectué par carte de crédit. Vous certifiez que les informations de paiement fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à utiliser ce mode de paiement.
Les prix des produits sont soumis aux taxes de vente applicables en fonction de votre emplacement, y compris, le cas échéant, la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS) au Canada.
Le prix est payable sur expédition.
Livraison
Adresse. Toutes les commandes acceptées par Café Public seront livrées à l'adresse indiquée sur la confirmation de commande.
Frais. Les frais de livraison seront calculés en fonction de votre adresse de livraison et vous seront présentés au moment de l’acceptation de la commande. Les frais peuvent varier en fonction du poids, de la destination et du mode de livraison choisi.
Délais. Nous nous efforçons de traiter et d’expédier les commandes dans les plus brefs délais. Cependant, les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, de la méthode d’expédition choisie et de la destination. Des retards peuvent survenir en raison de facteurs indépendants de notre volonté.
Territoire desservi. Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays indiqués sur le Site web.
Livraison gratuite. Les frais de livraison offerts pour les commandes de [31]$ ou plus avant taxe(s).
Facturation
La facture vous sera transmise sur expédition des produits.
Toute vente de produits offert par Café Public est stipulée vente finale. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté.
Limitation de responsabilité
Le contenu illustrant et décrivant les produits sur le Site web est fourni uniquement à titre informatif. Café Public n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions.
Pour ce qui est des livraisons internationales dans des pays autres que ceux à partir desquels Café Public effectue ses expéditions, Café Public n'assume aucune responsabilité si les produits ne sont pas conformes aux lois et réglementations du pays de livraison.
Sans limiter la portée des présentes Modalités, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut être supérieur au montant du prix d'achat du(des) produit(s) ayant donné lieu à une réclamation. En aucun cas Café Public ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs qui découleraient de la vente de produits ou l’utilisation du Site web, ou qui y seraient reliés, et ce, même si Café Public a été avisée de la possibilité de ces dommages.
Force majeure
Café Public déploiera des efforts commercialement raisonnables pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
En cas de retard, Café Public s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
Lois applicables
Ces Modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois. Tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de la Ville de Montréal, province du Québec.
